Déclaration d'accessibilité
BIP Tech s'engage à rendre le service BIP VigiDoc accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le service BIP VigiDoc est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1 et les critères WCAG 2.1 niveau AA.
Périmètre
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site vigidoc.bip-tech.fr.
Améliorations et contact
Nous travaillons continuellement à améliorer l'accessibilité de notre service. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, merci de nous le signaler.
Nous nous efforcerons de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous nous l'avez signalé sans obtenir de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS3
- JavaScript (React/Next.js)
- WAI-ARIA
Dernière mise à jour : janvier 2025