Politique de confidentialité — Site web BIP VigiDoc

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont BIP Tech traite les données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site web BIP VigiDoc, accessible à l'adresse https://vigidoc.bip-tech.fr.

Elle a pour objectif de garantir :

• la transparence du traitement des données,
• la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD),
• la compréhension claire des responsabilités de BIP Tech.

2. Périmètre strict — exclusion de l'extension navigateur

Cette politique ne concerne que le site web.

👉 L'extension navigateur BIP VigiDoc fait l'objet d'une politique distincte, accessible à l'adresse :
https://vigidoc.bip-tech.fr/confidentialite-extension

En particulier :

• l'extension ne transmet aucun document aux serveurs de BIP Tech,
• l'extension fonctionne exclusivement en local,
• les seuls appels réseau effectués par l'extension visent des autorités de certification publiques agréées par l'ANTS.

3. Responsable du traitement

Responsable du traitement :
BIP Tech
Contact : contact@bip-tech.fr

BIP Tech agit en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD pour les traitements décrits ci-dessous.

4. Données personnelles traitées

Dans le cadre de l'utilisation du site web, les données suivantes peuvent être traitées :

4.1 Données fournies par l'utilisateur

• Documents soumis à vérification (image ou PDF)
• Identifiants saisis (ex : numéro figurant sur un document administratif)
• Données de contexte nécessaires à l'analyse technique

4.2 Données techniques collectées automatiquement

• Adresse IP
• User-Agent (navigateur, OS)
• Métadonnées techniques des fichiers (format, taille, structure)
• Journaux techniques de sécurité (logs applicatifs)

5. Finalités du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

1. Exécuter l'analyse technique demandée par l'utilisateur
   (vérification de structure, de cohérence et d'authenticité technique des documents)
2. Assurer la sécurité du service
   (prévention des abus, détection d'activités frauduleuses, protection de l'infrastructure)
3. Amélioration continue du service
   (analyse statistique agrégée et anonymisée uniquement)

👉 Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ou de profilage.

6. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• L'exécution d'un service à la demande de l'utilisateur (article 6.1.b RGPD)
• L'intérêt légitime de BIP Tech à sécuriser son service (article 6.1.f RGPD)

7. Traitement des documents soumis

7.1 Absence d'archivage

Les documents soumis via le site web :

• sont traités en mémoire ou en stockage temporaire strictement nécessaire,
• ne sont pas archivés,
• ne sont pas conservés après la fin du traitement.

Aucun document n'est :

• indexé,
• réutilisé,
• partagé,
• exploité à d'autres fins.

8. Destinataires des données

Les données traitées sont accessibles uniquement :

• aux systèmes techniques de BIP Tech strictement nécessaires au service,
• à aucun tiers commercial,
• à aucun partenaire marketing.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée.

9. Transferts hors Union européenne

Les données sont traitées :

• sur des infrastructures hébergées dans l'Union européenne,
• ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

En cas de transfert exceptionnel hors UE, BIP Tech s'engage à utiliser des garanties appropriées conformément au RGPD.

10. Durée de conservation

• Documents soumis : non conservés après l'analyse
• Logs techniques : durée limitée, proportionnée et conforme aux obligations légales et de sécurité
• Données agrégées : anonymisées irréversiblement

11. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité (le cas échéant)

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
contact@bip-tech.fr

Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux.

12. Sécurité

BIP Tech met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• isolation des traitements,
• limitation des accès,
• journalisation de sécurité,
• durcissement de l'infrastructure.

13. Évolution de la politique

BIP Tech se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter à l'évolution du service ou du cadre légal.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.